Brouillon à faire valider par un juriste avant toute mise en vente. Les passages entre crochets sont à compléter.

Coach Pocket · CGV / CGU · Confidentialité · Sous-traitance · Mentions légales

Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Coach Pocket est un logiciel en ligne destiné aux coachs sportifs indépendants : gestion des clients, des séances, de la progression et des encaissements. Les présentes conditions s'appliquent à tout coach qui crée un compte (« le Coach ») et à ses clients qui accèdent à leur espace par lien (« les Clients »).

2. Compte et essai

La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès en écriture nécessite un abonnement.

3. Offres et prix

Offre Solo : 9,99 € par mois ou 99 € par an, jusqu'à 15 clients actifs. Offre Pro : 19,99 € par mois ou 199 € par an. Les prix sont indiqués [TTC / hors TVA, TVA non applicable art. 293 B du CGI]. Le paiement est mensuel ou annuel, par prélèvement via le prestataire Stripe.

4. Résiliation

Le Coach résilie à tout moment depuis son espace ; l'abonnement court jusqu'à la fin de la période payée. Après la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule 30 jours, un export des données est proposé, puis la base du Coach est supprimée 90 jours après la fin de l'abonnement, après un e-mail de prévenance.

5. Obligations du Coach

Le Coach est responsable des données qu'il saisit, de leur exactitude et de la licéité de leur traitement (information des Clients, recueil du consentement pour les données de santé). Les calculs de cotisations, seuils et échéances sont fournis à titre indicatif : le Coach reste seul responsable de ses déclarations auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un service accessible en continu et une sauvegarde quotidienne des données, sans garantie d'absence d'interruption. [Engagement de niveau de service éventuel.]

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le Coach au cours des douze derniers mois. [À valider.]

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance, qui font partie des présentes conditions.

9. Droit applicable

Droit français. [Clause de médiation de la consommation si le Coach est un consommateur, tribunal compétent.]