Brouillon à faire valider par un juriste avant toute mise en vente. Les passages entre crochets sont à compléter.

Coach Pocket · CGV / CGU · Confidentialité · Sous-traitance · Mentions légales

Contrat de sous-traitance (article 28 RGPD)

Le présent contrat lie le Coach (responsable du traitement) et l'éditeur de Coach Pocket (sous-traitant) pour les données des Clients du Coach.

1. Objet et durée

Hébergement et traitement des données des Clients nécessaires au fonctionnement du logiciel, pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à la suppression de la base du Coach.

2. Nature des données

Données d'identification et de contact, données d'entraînement, données financières, et, avec le consentement explicite du Client, données de santé déclaratives.

3. Engagements du sous-traitant

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du Coach (l'utilisation du logiciel vaut instruction).
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder.
• Mesures de sécurité : base de données séparée par coach, chiffrement des données de santé au repos, HTTPS, mots de passe hachés (Argon2id), jetons d'accès client de 256 bits stockés hachés, journal des accès santé, sauvegardes chiffrées quotidiennes.
• Sous-traitants ultérieurs : Contabo (hébergement, UE). Toute nouvelle sous-traitance sera notifiée au Coach.
• Aider le Coach à répondre aux demandes d'exercice des droits (export et suppression intégrés au logiciel).
• Notifier toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
• En fin de contrat : export proposé puis suppression des données sous 90 jours.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

4. Données de santé

[Point à trancher avant la mise en vente : nécessité ou non d'un hébergement certifié HDS selon l'usage — à faire confirmer par un juriste ou la CNIL.]